Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878438
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 12 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du I, les lignes :
«
2. Hors classe
3. Echelon spécial
4. -
5. 7e échelon
6. -
7. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
8. Hors classe
9. 8e échelon
10. -
11. 7e échelon
12. 4 ans
13. » ;
2° Dans le même tableau, les lignes :
«
14. Classe normale
15. 9e échelon
16. -
17. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
18. Classe normale
19. 10e échelon
20. -
21. 9e échelon
22. 3 ans
23. » ;
3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 23
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