Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 33 à 43 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 38-1, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878444
Texte parentLEGITEXT000036878404
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