RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000036878446
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 16 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →
1. I. - Les agents bénéficiant de l'échelon spécial mentionné au I de l'article 23 (hors classe) du décret du 2 août 2005 susvisé sont reclassés au 8e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
2. II. - Les agents régis par le même décret et bénéficiant de l'échelon provisoire créé après le 9e échelon de la classe normale sont reclassés au 10e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
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