Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878422
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 2 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots :
3. a) « aux 1° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;
4. b) « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° » ;
5. c) « au 1° ou au 7° » sont remplacés par les mots : « au 1° ou au 2° » ;
6. 2° Au 2°, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 1
Aller plus loin
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