Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000036878458
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 22 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les fonctionnaires intégrés selon les dispositions du présent article sont tenus de suivre la formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 8, à l'exception de ceux ayant déjà rempli cette obligation en application de ce même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 9
Aller plus loin
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