Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878418
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 3 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 2
Aller plus loin
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