Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-330 du 3 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000036878430
Texte parentLEGITEXT000036878404
Référencearticle 8 du décret n°2018-330 du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « aux articles 21 et 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 21,21 bis et 23 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « et faisant l'objet d'une validation par un jury » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 8
Aller plus loin
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