Arrêté du 2 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000052176137
Texte parentLEGITEXT000036878543
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2.

2. L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électroniques auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052176137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.