Article 1 LEGIARTI000036890301
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2018
NatureArrêté
Signé le15 mars 2018
Publié le10 mai 2018
Articles6 articles en vigueur
NORMENH1803504A
IdentifiantLEGITEXT000036890298
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036890303
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000036890305
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000036890307
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe IV
Article 5 LEGIARTI000036890309
1. Les dispositions du présent arrête prennent effet le 1er septembre 2018.
Article 6 LEGIARTI000036890311
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. De Saussure
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2018).