Arrêté du 24 avril 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 mai 2018 au 7 juin 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 24 avril 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036901998
Texte parentLEGITEXT000036901974
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 13 mai 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS


Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Hommes
% Femmes
Nombre de sièges
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines - Télécom
Directeur général de l'institut
Institut
57,95
42,05
10
10
Election directe Scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Directeur de l'école
Ecole
36,69
63,31
10
10
Election directe Scrutin de liste

Instituts régionaux d'administration (IRA)

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Hommes
% Femmes
Nombre de sièges
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
32,69
67,31
7
7
Election directe Scrutin de liste

Autres établissements

Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES
Directeur général de l'établissement public
Etablissement public GENES
61,19
38,81
5
5
Election directe Scrutin de liste

Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Hommes
% Femmes
Nombre de sièges
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle
Directeur général de l'établissement public
INPI
37,84
62,16
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences
Directeur général de l'établissement public
ANFR
63,33
36,67
7
7
Election directe Scrutin de liste

Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Directeur de l'établissement public
ERAFP
Sans objet
Sans objet
2
2
Election directe Scrutin de sigle

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