Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036904269

Texte parentLEGITEXT000036904219

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 13 mai 2018)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

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