Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | GROUPE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel | NOMBRE DE REPRESENTANTS de l'administration | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes | Hommes | |||||
10,53 % | 89,47 % | Personnels navigants techniques groupe 3 | 2 | 2 | 5 | 5 |
Personnels navigants techniques groupe 2 | 2 | 2 | ||||
Personnels navigants techniques groupe 1 | 1 | 1 | ||||
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