Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036904261
Texte parentLEGITEXT000036904219
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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