Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Agent de contrôle : la personne habilitée à réaliser un contrôle technique routier initial et à établir le rapport de contrôle technique routier approfondi sur la base du procès-verbal de contrôle technique routier approfondi ;
4. 2. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Contrôle technique périodique : l'opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule tel que défini par la directive 2014/45 susvisée ; »
6. 3. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Procès-verbal de contrôle technique routier approfondi : le procès-verbal tel que défini à l'article 8 de la directive 2014/45 susvisée et à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé ; »
8. 4. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Rapport de contrôle technique routier approfondi : le rapport établi par l'agent de contrôle sur la base du modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 2