Article 1 LEGIARTI000036913099
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2018
NatureArrêté
Signé le9 mai 2018
Publié le16 mai 2018
Articles10 articles en vigueur
NORTRAT1811506A
IdentifiantLEGITEXT000036913090
Publics concernés : les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises. Objet : le contrôle technique routier des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de préciser certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle. Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié par l'arrêté du 12 juin 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036913101
1. A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».
Article 3 LEGIARTI000036913103
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000036913105
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000036913107
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 9, art. 10, art. 8
Article 6 LEGIARTI000036913109
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000036913111
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000036913113
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Annexe LEGIARTI000036913093
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017
Divisions : Art. Annexe I
Annexe LEGIARTI000036913095
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, A. Vuillemin
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2018).