Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « En fonction du résultat du contrôle technique routier initial :
3. a) L'agent de contrôle peut autoriser le propriétaire ou son préposé à faire réparer le véhicule après, s'il y a lieu, immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
4. L'agent de contrôle peut autoriser le véhicule à reprendre la circulation, après avoir procédé, s'il y a lieu, à la levée de l'immobilisation, sur la base d'un constat visuel et/ ou de la présentation d'un document émanant d'un professionnel justifiant que la réparation a été effectuée.
5. b) L'agent de contrôle peut décider que le véhicule ou sa remorque doit être soumis à un contrôle technique routier approfondi et ordonne son envoi dans un centre de contrôle.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2017 : art. 6