Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036914294

Texte parentLEGITEXT000036914265

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 15 avril 2018)Légifrance →

1. La délégation des patrimoines culturels comprend :

2. a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;

3. b) Le bureau des actions culturelles et des musées.

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