Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000041447110
Texte parentLEGITEXT000036914265
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

2. - de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;

3. - de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;

4. - d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense ;

5. - de coordonner l'expression des besoins et de s'assurer de leur satisfaction s'agissant des systèmes d'information dédiés à la politique immobilière, environnementale et du logement du ministère ;

6. - de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle " ressources immobilières " ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.