1. Le département des finances et du pilotage comprend :
2. a) Le bureau de la programmation et du budget ;
3. b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
4. c) Le bureau de la qualité et des contrôles.
Arrêté du 6 avril 2018 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036914296
Texte parentLEGITEXT000036914265
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