Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2018 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036914300

Texte parentLEGITEXT000036914265

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 15 avril 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.