Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
2. Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
3. Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
4. Il est responsable des zones fonctionnelles ressources immobilières et archives, bibliothèques-documentation, musées .
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