Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
2. a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;
3. b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
4. c) Le bureau de la politique domaniale ;
5. d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.
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