1. La sous-direction du logement est chargée :
2. - d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du logement du ministère, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier en matière de conditions d'attribution et d'occupation des logements ;
3. - de veiller à l'adéquation du parc aux besoins du personnel et d'en assurer le suivi technique, de conclure les conventions de réservation et de faire réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'occupation ;
4. - de saisir les services du ministre chargé de la politique immobilière de l'Etat pour la prise à bail des logements en Ile-de-France ;
5. - d'assurer le suivi de la gestion du parc des logements domaniaux et des logements réservés ; à ce titre, exploiter le système d'information ;
6. - de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion ainsi que le contrôle interne dans le domaine du logement ;
7. - de proposer la programmation des opérations de logement et des crédits correspondants et d'en assurer le suivi ;
8. - d'attribuer ou de faire attribuer les logements conformément aux dispositions de l'article R. 5131-11 du code de la défense ; dans ce cadre, elle contrôle annuellement la situation administrative des occupants et émet ou fait émettre les avis de retrait à l'encontre des occupants ayant perdu leur qualité de personnel éligible ;
9. - de coordonner les organismes chargés de la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de logement.