1. La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
Arrêté du 6 avril 2018 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000041447116
Texte parentLEGITEXT000036914265
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