Arrêté du 6 avril 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2018 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036914288
Texte parentLEGITEXT000036914265
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 avril 2018 (version du 15 avril 2018)Légifrance →

1. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative est chargée :

2. - de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et d'élaborer le programme commémoratif correspondant ;

3. - d'élaborer et d'animer la politique mémorielle d'ensemble du ministère en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense et des autres lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère. A ce titre, elle propose et met en œuvre les partenariats nécessaires ;

4. - d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs œuvrant au profit de la mémoire combattante ;

5. - d'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante et aux conflits contemporains ;

6. - d'assurer le suivi de la gestion et de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. - de mener, dans les domaines de la mémoire, de l'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;

8. - d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d'information historique ;

9. - de participer à l'élaboration et de mettre en œuvre, dans son domaine de compétence, les accords et arrangements internationaux en matière de mémoire partagée ;

10. - d'élaborer et d'animer la politique du tourisme de mémoire, et de contribuer à l'animation et à la professionnalisation de ses acteurs ;

11. - de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d'en suivre la mise en œuvre.

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