Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 avril 2018

RattachementSection 1 : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000036923073

Texte parentLEGITEXT000036923033

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →

1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants par niveau, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

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