Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
2. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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