Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementSection 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000036923049
Texte parentLEGITEXT000036923033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :
2. - 12 représentants titulaires de l'administration,
3. - 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
4. Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
5. La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :
Niveaux du cadre de gestion
Titulaires
Suppléants
2,3 et 4
10
10
1 et 1bis
2
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.