Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 21 décembre 1987 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de l'administration centrale et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports ; -l'arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé ; -l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports ; -l'arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39
Divisions : Section 1 : Organisation et composition ; Section 2 : Durée du mandat ; Section 3 : Modalités de désignation des membres de la commission ; Section 4 : Attributions ; Section 5 : Fonctionnement ; Section 6 : Dispositions transitoires et finales - Arrêté du 20 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39
Divisions : Section 1 : Organisation ; Section 2 : Dispositions générales ; Section 3 : Attributions ; Section 4 : Fonctionnement