Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036925137
Texte parentLEGITEXT000036925132
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : art. 3-1
Aller plus loin
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