Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2018
NatureArrêté
Signé le19 avril 2018
Publié le18 mai 2018
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1809956A
IdentifiantLEGITEXT000036925132
RéférenceArrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 modifié portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise en date du 5 avril 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036925137

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : art. 3-1

Article 2 LEGIARTI000036925139

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray

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