Article 1 LEGIARTI000036925137
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : art. 3-1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 modifié portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise en date du 5 avril 2018,
Arrête :
A modifié :
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2018).