Arrêté du 19 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.

TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036925139
Texte parentLEGITEXT000036925132
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036925139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.