Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-367 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927869
Texte parentLEGITEXT000036927861
Référencearticle 2 du décret n°2018-367 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design.
«
2. 1
3. Autorisation d'ouverture des formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design.
4. Article R. 642-40
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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