Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

TexteDécret n°2018-367 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927871
Texte parentLEGITEXT000036927861
Référencearticle 3 du décret n°2018-367 du 18 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 pour les académies de Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles et à compter de la rentrée 2019-2020 pour les autres académies.

2. Les étudiants qui, aux dates prévues par le premier alinéa pour l'entrée en vigueur du présent décret, suivent une formation conduisant à la mise à niveau en arts appliqués, aux spécialités « design » du brevet de technicien supérieur et au diplôme national des métiers d'arts peuvent être autorisés par le chef de l'établissement dispensant la formation à la poursuivre dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et du design. La décision précise le cas échéant les semestres de formation dont ils sont dispensés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036927871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.