Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036927918

Texte parentLEGITEXT000036927913

Référencearticle 1 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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