Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927950
Texte parentLEGITEXT000036927913
Référencearticle 17 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 612-1-20 tel qu'il résulte de l'article 15, sont insérés les intitulés suivants :
2. « Section 4.-Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3
3. « Sous-section 1.-Dispositions communes »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 ; Sous-section 1 : Dispositions communes
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