Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927922
Texte parentLEGITEXT000036927913
Référencearticle 3 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article D. 612-1, l'intitulé : « Section unique » est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 1.-Dispositions générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 1 : Dispositions générales
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