Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927928
Texte parentLEGITEXT000036927913
Référencearticle 6 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. »