Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 612-1-3, après les mots : « les formations » est inséré le mot : « initiales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-3
Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927930
Texte parentLEGITEXT000036927913
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