Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927934
Texte parentLEGITEXT000036927913
Référencearticle 8 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-9 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attestation de non-inscription sur la plateforme Parcoursup peut également être fournie sur demande. »