Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036927936
Texte parentLEGITEXT000036927913
Référencearticle 9 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 612-1-9 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
2. « Section 2.-Phase principale de la procédure nationale de préinscription ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
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