Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036928876
Texte parentLEGITEXT000036928871
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - trois titulaires ;
7. - trois suppléants.
8. La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
9. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.