Article 6 LEGIARTI000036928886
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 mai 2018
NatureArrêté
Signé le19 avril 2018
Publié le18 mai 2018
Articles1 article en vigueur
NORESRH1811142A
IdentifiantLEGITEXT000036928871
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 27 mars 2018,
Arrête :
Fait le 19 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2018).