1. En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence nationale de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 281 agents représentés dont 179 femmes soit 63,70 % et 102 hommes soit 36,30 %.
Arrêté du 19 avril 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036928884
Texte parentLEGITEXT000036928871
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