Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036928878
Texte parentLEGITEXT000036928871
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →
1. Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
2. - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
3. - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
4. - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
5. - être absent en raison des nécessités de service.
6. Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
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