Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-373 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036929046
Texte parentLEGITEXT000036929028
Référencearticle 4 du décret n°2018-373 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-41-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « les sportifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « tout sportif au sens de l'article L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « pour ces mêmes catégories de sportifs » sont supprimés ;