Arrêté du 9 mai 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2018 au 10 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mai 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036937733
Texte parentLEGITEXT000036937723
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux 1° des articles 3, 4, à l'article 9 et au 1° de l'article 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.