Article 9 LEGIARTI000036937749
A abrogé :
- Arrêté du 19 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 mai 2018
NatureArrêté
Signé le9 mai 2018
Publié le24 mai 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMK1813192A
IdentifiantLEGITEXT000036937723
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées, M. Gygax
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2018).