Arrêté du 9 mai 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036937749

Texte parentLEGITEXT000036937723

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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