Arrêté du 9 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2018 au 10 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mai 2018

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000036937735

Texte parentLEGITEXT000036937723

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Les domaines de compétence des concours prévus à l'article 1er ainsi que, le cas échéant, les disciplines et les options, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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